J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410627A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, Mme Dorisse (Christine), épouse Girard, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar.